Permis de construire n° PC 02555822N0001 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555822N0001

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU TILLEUL TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 609 · ZM 613

Superficie du terrain

928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/04/2022

Ouverture du chantier11/04/2022

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse7 RUE DU TILLEUL TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZM 609 · ZM 613

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée329 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.