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Permis de construire
N° PC 02555821N0021
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PERTUIS LOTISSEMENT FOVRAI - FOUCHERANS TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 328
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/01/2022
Ouverture du chantier17/02/2022

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseRUE DU PERTUIS LOTISSEMENT FOVRAI - FOUCHERANS TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZC 328
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.