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Permis de construire
N° PC 02555821N0018
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
SCI PRE DU VILLAGE
Adresse du terrain
ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 587
Superficie du terrain
887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/02/2022
Ouverture du chantier25/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PRE DU VILLAGE
SIRET91180785700014
SIREN911807857
Code postal25620
LocalitéTARCENAY FOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZM 587
Superficie terrain887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.