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Permis de construire
N° PC 02555821N0007
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 TARCENAY RUE DES GRANDS VERGERS TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 333 · ZN 350
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021
Ouverture du chantier30/08/2021
Achèvement des travaux31/08/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
Adresse40 TARCENAY RUE DES GRANDS VERGERS TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZN 333 · ZN 350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.