Permis de construire n° PC 02555821N0004 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555821N0004

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS VELLES TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 5 · ZN 6 · ZN 325

Superficie du terrain

10850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

← Toutes les autorisations à Tarcenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/06/2021

Ouverture du chantier26/06/2021

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseSOUS VELLES TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZN 5 · ZN 6 · ZN 325

Superficie terrain10850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée143 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.