Permis de construire n° PC 02555819N0013 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555819N0013

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SORBIERS TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

26/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 615

Superficie du terrain

751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseRUE DES SORBIERS TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZM 615

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée304 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.