Permis de construire n° PC 02555817N0003 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555817N0003

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE SOUS VELLE TARCENAY 25620

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 147

Superficie du terrain

1386 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt19/12/2017

Date d'autorisation29/05/2017

Ouverture du chantier29/07/2017

Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse9 RUE DE SOUS VELLE TARCENAY 25620

ParcellesZN 147

Superficie terrain1386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.