Permis de construire
N° PC 02555815N0008
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
SCI DEMOLY
Adresse du terrain
RUE DE LA POSTE TARCENAY 25620
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 580 · ZM 600 · ZM 602
Superficie du terrain
1445 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/03/2018
Date d'autorisation21/01/2016
Ouverture du chantier21/09/2016
Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DEMOLY
SIRET50784582400022
SIREN507845824
Code postal25620
LocalitéTARCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseRUE DE LA POSTE TARCENAY 25620
ParcellesZM 580 · ZM 600 · ZM 602
Superficie terrain1445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Surface habitable avant292 m²
Surface habitable créée162 m²
Surface habitable issue de transfo465 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.