Permis de construire n° PC 02555812N0013 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555812N0013

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DES CHENES AUX EPINOTTES TARCENAY 25620

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 199

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/07/2016

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier31/01/2014

Achèvement des travaux22/07/2016

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse21 RUE DES CHENES AUX EPINOTTES TARCENAY 25620

ParcellesZH 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.