Permis d'aménager
N° PA 02555820N0001
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
RUE DU PERTUIS OVRAI TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 180
Superficie du terrain
15302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020
Ouverture du chantier19/01/2021
Achèvement des travaux25/06/2021

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseRUE DU PERTUIS OVRAI TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZC 180
Superficie terrain15302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.