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Permis d'aménager
N° PA 02555823N0001
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D'EAU TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 18
Superficie du terrain
4900 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/10/2023
Ouverture du chantier05/10/2023
Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHEVIGNEY SUR L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZC 18
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.