Permis d'aménager
N° PA 02555824N0001
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU PERTUIS TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 281
Superficie du terrain
2401 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéTARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
Adresse3 RUE DU PERTUIS TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZC 281
Superficie terrain2401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.