Déclaration préalable de travaux n° DP 02555822N0034 à Tarcenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555822N0034

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

Adresse du terrain

BOIS DE SAINT PAUL TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

10/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 26

Superficie du terrain

342001 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

SIRET20008275800018

SIREN200082758

Code postal25620

LocalitéTARCENAY FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseBOIS DE SAINT PAUL TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZB 26

Superficie terrain342001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.