Déclaration préalable de travaux n° DP 02555821N0057 à Tarcenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555821N0057

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FAYE TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 161

Superficie du terrain

35760 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseLA FAYE TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesB 161

Superficie terrain35760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.