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Permis de construire
N° PC 0255582500005
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
EARL DES CASSINS
Adresse du terrain
17 ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 78
Superficie du terrain
27930 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/04/2025
Ouverture du chantier16/04/2025
Achèvement des travaux10/08/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES CASSINS
SIRET48199089300010
SIREN481990893
Code postal25620
LocalitéTARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
Adresse17 ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZO 78
Superficie terrain27930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant441 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface agricole avant441 m²
Surface agricole créée105 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.