Permis de construire n° PC 02555824N0007 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555824N0007

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS LAMBERT TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 294 · ZK 303 · ZK 306

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseRUE DES CHAMPS LAMBERT TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZK 294 · ZK 303 · ZK 306

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface agricole avant58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.