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Permis de construire
N° PC 02555823N0003
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
SCI BELLOUARD
Adresse du terrain
40 RUE DE SOUS VELLES TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 287 · ZN 291
Superficie du terrain
1798 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BELLOUARD
SIRET81924644800016
SIREN819246448
Code postal25620
LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
Adresse40 RUE DE SOUS VELLES TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZN 287 · ZN 291
Superficie terrain1798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant338 m²
Surface commerce créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.