Permis de construire n° PC 02555822N0014 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555822N0014

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

SCI DEMOLY

Adresse du terrain

20 RUE DES CHAMPS LAMBERT TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 66

Superficie du terrain

8750 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DEMOLY

SIRET50784582400014

SIREN507845824

Code postal25620

LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse20 RUE DES CHAMPS LAMBERT TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZN 66

Superficie terrain8750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.