Permis de construire
N° PC 02555822N0013
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
GAEC LES FILS D ARSENE CUINET
Adresse du terrain
AUX EPINOTTES TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 133 · ZH 135
Superficie du terrain
67950 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FILS D ARSENE CUINET
SIRET32338861100028
SIREN323388611
Code postal25620
LocalitéTARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseAUX EPINOTTES TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZH 133 · ZH 135
Superficie terrain67950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.