Permis de construire n° PC 02555822N0010 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555822N0010

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

SCI MERCADAL FRERES

Adresse du terrain

1 RUE DES GOUTTES TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 27 · ZN 27

Superficie du terrain

3900 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MERCADAL FRERES

SIRET49129462500018

SIREN491294625

Code postal25620

LocalitéTARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse1 RUE DES GOUTTES TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZN 27 · ZN 27

Superficie terrain3900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface commerce avant268 m²

Surface commerce créée177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.