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Permis de construire
N° PC 02555821N0010
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES AUBEPINES TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 285 · ZN 289
Superficie du terrain
1900 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/06/2021
Ouverture du chantier01/08/2021
Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
Adresse5 RUE DES AUBEPINES TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZN 285 · ZN 289
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface agricole avant440 m²
Surface agricole créée83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.