Permis de construire n° PC 02555821N0008 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555821N0008

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

SCI IDM

Adresse du terrain

28 ROUTE DE BESANCON AU VILLAGE TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

16/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 615

Superficie du terrain

751 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tarcenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/06/2021

Ouverture du chantier13/09/2021

Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI IDM

SIRET89459597400011

SIREN894595974

Code postal25620

LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse28 ROUTE DE BESANCON AU VILLAGE TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZM 615

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée266 m²

Surface commerce créée266 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.