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Permis de construire
N° PC 02555819N0011
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES CHAMPS LAMBERT TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
27/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 68 · ZO 69
Superficie du terrain
2065 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/11/2019
Ouverture du chantier20/06/2020

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéTARCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
Adresse17 RUE DES CHAMPS LAMBERT TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZO 68 · ZO 69
Superficie terrain2065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.