Permis de construire
N° PC 02555819N0003
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
RUE DE LA POSTE TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 71
Superficie du terrain
274 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/05/2019
Ouverture du chantier27/08/2019
Achèvement des travaux25/02/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseRUE DE LA POSTE TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZM 71
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.