Permis de construire n° PC 02555817N0009 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555817N0009

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'AUBEPINE SOUS VELLES NORD TARCENAY 25620

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 281 · ZN 282

Superficie du terrain

3210 m²

Surface locaux créée

1370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseRUE DE L'AUBEPINE SOUS VELLES NORD TARCENAY 25620

ParcellesZN 281 · ZN 282

Superficie terrain3210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1370 m²

Surface commerce créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.