Permis de construire n° PC 02555816N0017 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555816N0017

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

UTIL'CAR 25

Adresse du terrain

2 RUE DES GOUTTES TARCENAY 25620

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 300

Superficie du terrain

2961 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tarcenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationUTIL'CAR 25

SIRET79835271200029

SIREN798352712

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse2 RUE DES GOUTTES TARCENAY 25620

ParcellesZN 300

Superficie terrain2961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.