Permis de construire n° PC 02555816N0009 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555816N0009

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE SOUS VELLE TARCENAY 25620

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 10

Superficie du terrain

6150 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse12 RUE DE SOUS VELLE TARCENAY 25620

ParcellesZN 10

Superficie terrain6150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant127 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.