Permis de construire
N° PC 02555815N0002
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
GAEC DES CLOUTIERS
Adresse du terrain
LES CLOUTIERS TARCENAY 25620
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 166 · ZL 164 · ZL 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/07/2015
Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CLOUTIERS
SIRET43875035800022
SIREN438750358
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseLES CLOUTIERS TARCENAY 25620
ParcellesZL 166 · ZL 164 · ZL 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1492 m²
Surface locaux créée358 m²
Surface agricole avant1492 m²
Surface agricole créée358 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.