Permis d'aménager n° PA 0093062400002 à Tarascon-sur-Ariège

Permis d'aménager

N° PA 0093062400002

Ville de Tarascon-sur-Ariège · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

Adresse du terrain

21 AV DE SABART TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1429

Superficie du terrain

1777 m²

Surface locaux créée

650 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

SIRET21090306800018

SIREN210903068

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneTarascon-sur-Ariège (09306)

Code postal09400

Adresse21 AV DE SABART TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

ParcellesC 1429

Superficie terrain1777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²

Surface commerce créée650 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.