Permis de construire n° PC 0093062500009 à Tarascon-sur-Ariège

Permis de construire

N° PC 0093062500009

Ville de Tarascon-sur-Ariège · 09400

Bénéficiaire

AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

Adresse du terrain

13BIS RUE JEAN MOULIN TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2593 · A 2598 · A 2595

Superficie du terrain

9438 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationAGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

SIRET80941524300033

SIREN809415243

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneTarascon-sur-Ariège (09306)

Code postal09400

Adresse13BIS RUE JEAN MOULIN TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

ParcellesA 2593 · A 2598 · A 2595

Superficie terrain9438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.