Permis de construire
N° PC 0093062500003
Ville de Tarascon-sur-Ariège · 09400
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
Adresse du terrain
BANAT TARASCON-SUR-ARIEGE 09400
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1080
Superficie du terrain
12910 m²
Surface locaux créée
6413 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
SIRET20009678200012
SIREN200096782
Code postal09400
LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTarascon-sur-Ariège (09306)
Code postal09400
AdresseBANAT TARASCON-SUR-ARIEGE 09400
ParcellesC 1080
Superficie terrain12910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6413 m²
Surface publique créée6413 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.