Permis de construire n° PC 0692431210025 à Tarare

Permis de construire

N° PC 0692431210025

Ville de Tarare · 69170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Tarare Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier30/05/2013

Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

SIRET21380238200019

SIREN213802382

Code postal38440

LocalitéMOIDIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTarare (69243)

Code postal69170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.