Déclaration préalable de travaux n° DP 0692422100035 à Taponas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692422100035

Ville de Taponas · 69220

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME DES CHAMPS TAPONAS 69220

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 52

Superficie du terrain

114417 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100034

SIREN256900721

Code postal69570

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTaponas (69242)

Code postal69220

AdresseRUE NOTRE DAME DES CHAMPS TAPONAS 69220

ParcellesZE 52

Superficie terrain114417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.