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Permis de construire
N° PC 07427621C0023
Ville de Taninges · 74440
Bénéficiaire
SPL LA RAMAZ
Adresse du terrain
ROY TANINGES 74440
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0J 379
Superficie du terrain
1083949 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationSPL LA RAMAZ
SIRET82462254200010
SIREN824622542
Code postal74440
LocalitéTANINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneTaninges (74276)
Code postal74440
AdresseROY TANINGES 74440
Parcelles0J 379
Superficie terrain1083949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.