Déclaration préalable de travaux n° DP 02161914E0001 à Tanay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02161914E0001

Ville de Tanay · 21310

Bénéficiaire

GAEC LAVILLE

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU TANAY 21310

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 265

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LAVILLE

SIRET38306154600016

SIREN383061546

Code postal21310

LocalitéTANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTanay (21619)

Code postal21310

Adresse4 RUE DU CHATEAU TANAY 21310

ParcellesOE 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.