Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : les Vergnes
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : SAINT-GENIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 24620
Localité du terrain : TAMNIES
Section cadastrale 1 : 169ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre