Déclaration préalable de travaux n° DP 02555516A0014 à Taillecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555516A0014

Ville de Taillecourt · 25400

Bénéficiaire

DEBORAH

Adresse du terrain

9 RUE DE LA CROISEE TAILLECOURT 25400

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 245 · AH 272

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationDEBORAH

SIRET44778177400016

SIREN447781774

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTaillecourt (25555)

Code postal25400

Adresse9 RUE DE LA CROISEE TAILLECOURT 25400

ParcellesAH 245 · AH 272

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.