Déclaration préalable de travaux n° DP 02555516A0010 à Taillecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555516A0010

Ville de Taillecourt · 25400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROISEE TAILLECOURT 25400

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 16 · AH 17

Superficie du terrain

529 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal25400

LocalitéTAILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTaillecourt (25555)

Code postal25400

AdresseRUE DE LA CROISEE TAILLECOURT 25400

ParcellesAH 16 · AH 17

Superficie terrain529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant116 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.