Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174362500024
Ville de Taillebourg · 17350
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
LE GRAND ESSARD TAILLEBOURG 17350
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 22
Superficie du terrain
8860 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200088
SIREN538419052
Code postal92220
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTaillebourg (17436)
Code postal17350
AdresseLE GRAND ESSARD TAILLEBOURG 17350
ParcellesZK 22
Superficie terrain8860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.