Déclaration préalable de travaux
N° DP 01227420G0002
Ville de Sylvanès · 12360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMTES SYLVANES 12360
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 149
Superficie du terrain
11580 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

Code postal12360
LocalitéCAMARES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSylvanès (12274)
Code postal12360
AdresseLES COMTES SYLVANES 12360
ParcellesC 149
Superficie terrain11580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface agricole créée112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.