Déclaration préalable de travaux n° DP 01227419G0004 à Sylvanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01227419G0004

Ville de Sylvanès · 12360

Bénéficiaire

GAEC ESPITALIER

Adresse du terrain

LA JASSE SYLVANES 12360

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC ESPITALIER

SIRET40787747100018

SIREN407877471

Code postal12360

LocalitéSYLVANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSylvanès (12274)

Code postal12360

AdresseLA JASSE SYLVANES 12360

ParcellesC 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.