Permis de construire n° PC 02769318I0004 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769318I0004

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE DU COUDRAY SYLVAINS LES MOULINS 27240

Date d'autorisation

06/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 172

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/08/2018

Ouverture du chantier27/10/2020

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéBUIS SUR DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

Adresse3 BIS RUE DU COUDRAY SYLVAINS LES MOULINS 27240

ParcellesZE 172

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.