Permis de construire
N° PC 02769317I0003
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
SARLU DAUDIER
Adresse du terrain
7 RUE DU MOULIN MULOT SYLVAINS LES MOULINS 27240
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 317
Superficie du terrain
1373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier05/07/2017

👤Demandeur

DénominationSARLU DAUDIER
SIRET50747050800015
SIREN507470508
Code postal27120
LocalitéFONTAINE SOUS JOUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
Adresse7 RUE DU MOULIN MULOT SYLVAINS LES MOULINS 27240
ParcellesZK 317
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.