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Permis de construire
N° PC 02769316F0007
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES HAUTS VERRIERES SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
Date d'autorisation
23/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 262 · ZI 254 · ZI 250
Superficie du terrain
17632 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/08/2016
Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

Code postal27190
LocalitéCONCHES-EN-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
AdresseRUE DES HAUTS VERRIERES SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
ParcellesZI 262 · ZI 254 · ZI 250
Superficie terrain17632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.