1. Accueil
  2. Cadastre Sylvains-les-Moulins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02769315F0020
Permis de construire
N° PC 02769315F0020
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RUE DU HAUT VERRIERES SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 62 · ZI 63 · ZI 65
Superficie du terrain
3390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
← Toutes les autorisations à Sylvains-les-Moulins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéPREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
Adresse69 RUE DU HAUT VERRIERES SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
ParcellesZI 62 · ZI 63 · ZI 65
Superficie terrain3390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.