Permis de construire n° PC 02769314F0013 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769314F0013

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL SAINTE CECILE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 206 · AC 202

Superficie du terrain

1425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation23/12/2014

Ouverture du chantier29/01/2015

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéSYLVAINS-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

AdresseALL SAINTE CECILE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

ParcellesAC 206 · AC 202

Superficie terrain1425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.