Permis de construire n° PC 02769314F0008 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769314F0008

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SAPINS SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 154 · ZH 153 · ZH 152

Superficie du terrain

48000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/05/2016

Date d'autorisation14/10/2014

Ouverture du chantier14/11/2014

Achèvement des travaux17/05/2016

👤Demandeur

Code postal78410

LocalitéBOUAFLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

AdresseRUE DES SAPINS SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

ParcellesZH 154 · ZH 153 · ZH 152

Superficie terrain48000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.