1. Accueil
  2. Cadastre Sylvains-les-Moulins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02769314F0007
Permis de construire
N° PC 02769314F0007
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CONTREE TULOUP LE BUISSON CHEVALIER SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 312
Superficie du terrain
8363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
← Toutes les autorisations à Sylvains-les-Moulins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/12/2015
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéSYLVAINS-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
AdresseCHEM DE LA CONTREE TULOUP LE BUISSON CHEVALIER SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
ParcellesZE 312
Superficie terrain8363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.