Permis de construire n° PC 02769312F0018 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769312F0018

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18BIS RUE DE LA COTE ROUGE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 138

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt04/02/2015

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier04/02/2015

Achèvement des travaux10/01/2016

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

Adresse18BIS RUE DE LA COTE ROUGE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

ParcellesZD 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.