Déclaration préalable de travaux n° DP 0276932500010 à Sylvains-les-Moulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276932500010

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

BERSIM

Adresse du terrain

8 B RUE DE LA MAIRIE SYLVAINS LES MOULINS 27240

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 158 · AC 182

Superficie du terrain

1529 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationBERSIM

SIRET81407159300010

SIREN814071593

Code postal27240

LocalitéSYLVAINS LES MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

Adresse8 B RUE DE LA MAIRIE SYLVAINS LES MOULINS 27240

ParcellesAC 158 · AC 182

Superficie terrain1529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.